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ARP: Projets de loi approuvés pour la CIN et les documents de voyage biométriques

by Univers News
13 février 2024 15:53
in A la une, National
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ARP: Projets de loi approuvés pour la CIN et les documents de voyage biométriques | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – La Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, à l’unanimité des voix, deux projets de loi organique sur la carte d’identité nationale, le passeport et les documents de voyage, et ce concernant les volets relevant de sa compétence.

La Commission a, en outre, recommandé l’adoption des deux projets de loi organique dans leurs versions actuelles et les soumettre à la séance plénière, indique un communiqué publié mardi par le Parlement.

Elle a mis l’accent sur une série de garanties et de mesures prévues par les deux projets de loi sur la CIN et les documents de voyage dont l’enregistrement, dans la puce électronique, de la photo et de l’empreinte du titulaire de la Carte d’identité biométrique en tant que données cryptées, l’adoption du Visa électronique et l’abaissement de l’âge légal d’obtention de la CIN.

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