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Abir Moussi: La décision de la chambre d’accusation contestée!!!

by Univers News
27 février 2024 09:47
in A la une, Justice
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Abir Moussi: La décision de la chambre d’accusation contestée!!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le procureur général près la Cour d’appel s’est pourvu en cassation contre la décision de la Chambre d’accusation de rejeter les charges retenues contre la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussa, dans l’affaire du Bureau d’ordre de la Présidence de la République.

La chambre d’accusation a soutenu la décision du doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Tunis qui a décidé de rejeter l’accusation d’agression destinée à changer le caractère de l’Etat contre Abir Moussa.

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