Tunis, UniversNews (Justice) – La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis, a tranché dans l’affaire dite de corruption financière et administrative de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), et après avoir entendu les arguments des avocats, a condamné l’ancien parlementaire Lotfi Ali, son frère et d’autres accusés à 3 ans de prison.
Elle a, en outre, condamné l’ancien ministre de l’Industrie, Slim Feriani, à 4 ans de prison, ainsi qu’un ancien responsable de la CPG, et a rejeté les charges retenues contre le PDG de la Compagnie qui avait été arrêté dans le cadre de cette affaire.
La Chambre criminelle a également décidé d’imposer des sanctions financières aux accusés, solidairement, pour un montant supérieur à deux millions de dinars, et les a inculpés en vertu de l’article 96 du Code pénal relatif à l’abus d’un fonctionnaire de sa position pour obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, portant atteinte à l’administration, violant la réglementation applicable à ces opérations pour obtenir cet avantage, et participant.
Le dossier porte sur des soupçons de corruption financière et administrative dans l’extraction et le transport du phosphate.
