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Chaïma Issa aujourd’hui devant la chambre pénale de la cour d’appel militaire

by Univers News
06 juin 2024 11:06
in A la une, Justice
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Chaïma Issa aujourd’hui devant la chambre pénale de la cour d'appel militaire | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Chaïma Issa doit comparaître aujourd’hui, jeudi 6 juin 2024, devant la chambre pénale de la cour d’appel militaire pour avoir commis des crimes d’incitation des soldats à désobéir aux ordres qui leur sont donnés, d’ignominie envers le chef de l’État et de diffusion de fausses nouvelles et de rumeurs, dans le but de porter atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale, et ce conformément aux articles 81 du Code de procédure et des sanctions militaires et 67 du Code pénal et 24 du décret 54.

Chaïma Issa a été initialement condamné en première instance à un an de prison avec sursis, mais la Cour d’appel militaire a prononcé par contumace contre elle une condamnation à un an de prison avec effet immédiat.

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