Crédits « sur l’honneur » : la BCT verrouille le dispositif et impose aux banques le 100 % digital !?!

Dépôt exclusivement en ligne, contrôle systématique de la Centrale des risques et reporting mensuel : la nouvelle circulaire transforme le crédit « sur l’honneur » en un dispositif fortement encadré !!

Du décret à la circulaire : la mécanique se précise !

Le vrai test commencera le 1er octobre.

Tunis – Univers News Après le décret gouvernemental, place à la mécanique bancaire. Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Fethi Zouhair Nouri, vient de publier la circulaire aux banques n°8 de 2026 relative aux crédits et financements de microfinance « sur l’honneur », apportant les précisions opérationnelles attendues pour la mise en œuvre du nouveau dispositif.

La circulaire, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2026, ne se contente pas de préciser les conditions d’octroi. Elle impose aux banques une véritable architecture de traitement, de contrôle, de traçabilité et de reporting.

Et sur un point, le message de la BCT est particulièrement clair : le crédit « sur l’honneur » devra être digital de bout en bout.

Pas de guichet, pas de dossier papier : la plateforme devient le passage obligé

La principale innovation de la circulaire réside dans l’obligation faite à chaque banque concernée de mettre en place une plateforme électronique dédiée.

Le client devra obligatoirement déposer sa demande par cette plateforme. Aucun dossier présenté par un autre canal ne pourra être pris en considération.

La BCT va même plus loin en imposant un horodatage électronique permettant de déterminer avec précision la date et l’heure du dépôt.

Ce détail, en apparence technique, pourrait devenir déterminant. L’ordre de traitement des demandes et le calcul des délais réglementaires seront désormais liés à cette preuve électronique.

Chaque demande devra également donner lieu automatiquement à un accusé de réception laissant une trace écrite auprès du demandeur.

Autrement dit, la relation entre le demandeur et la banque devra être traçable dès la première seconde du processus.

La Centrale des risques au cœur du dispositif

Autre verrou important : les banques devront consulter la Centrale d’information de la BCT avant tout décaissement lorsqu’une demande relève de l’une des catégories de crédits ou financements prévues par le nouveau dispositif.

L’objectif est précis : vérifier que le demandeur ne bénéficie pas déjà, dans la même catégorie, d’un crédit ou d’un financement qui n’aurait pas été intégralement remboursé.

La BCT impose également aux banques de déclarer immédiatement au moment du décaissement les crédits et financements « sur l’honneur » accordés.

Le dispositif repose donc sur une logique de traçabilité croisée : la banque consulte avant le financement et déclare après le décaissement.

Cette architecture vise manifestement à éviter qu’un même bénéficiaire puisse multiplier les financements similaires auprès de plusieurs établissements.

Le « sans garantie » ne signifie pas « sans contrôle »

C’est probablement l’un des points les plus importants à retenir.

Le caractère « sur l’honneur » du financement ne signifie nullement que les banques seraient dispensées de leurs règles habituelles de maîtrise des risques.

La nouvelle circulaire précise expressément que l’octroi reste soumis aux politiques et procédures internes des banques, ainsi qu’aux règles prudentielles et réglementaires relatives notamment à la gouvernance, au contrôle interne, à la classification des engagements et à leur couverture.

En clair, la banque devra financer sans exiger les garanties prévues par le dispositif, mais elle ne pourra pas pour autant renoncer à son dispositif de contrôle du risque.

C’est une nuance essentielle pour comprendre la portée du texte.

La BCT tente ainsi de trouver un équilibre entre deux impératifs parfois contradictoires : faciliter l’accès au financement et préserver la solidité du système bancaire.

Un dispositif sous surveillance mensuelle de la BCT

La circulaire instaure également une obligation de reporting particulièrement précise.

Chaque banque devra transmettre mensuellement à la BCT :

Un état des crédits et financements accordés sur les ressources du compte de la ligne de financement « sur l’honneur » ;

Une ventilation par gouvernorat ;

Les montants recouvrés et non recouvrés ;

Ainsi qu’un état détaillé du compte de la ligne de financement, recensant l’ensemble des opérations au débit et au crédit.

Ces informations devront être communiquées via le système d’échange de données de la BCT dans un délai maximum de 15 jours suivant la fin du mois concerné.

La Banque centrale se donne ainsi les moyens de suivre non seulement les volumes distribués, mais également leur répartition géographique et leur comportement en matière de remboursement.

Une question de taille : qui bénéficiera réellement de ces financements ?

C’est ici que commence le véritable débat.

La mise en place d’un mécanisme de financement sans garanties peut constituer un instrument intéressant pour les très petites entreprises, les entrepreneurs individuels, les artisans ou certains porteurs de projets qui se trouvent traditionnellement exclus du crédit bancaire classique faute de garanties suffisantes.

Mais le succès du dispositif ne dépendra pas uniquement de la réglementation.

Il dépendra surtout de la capacité des banques à traiter rapidement les demandes, de la simplicité des plateformes, de l’efficacité des systèmes informatiques et surtout de la capacité à analyser le risque autrement que par le recours aux garanties.

Car le véritable défi est là : comment démocratiser l’accès au crédit sans transformer le « crédit sur l’honneur » en nouveau foyer de créances douteuses ?

Les banques face à une nouvelle contrainte opérationnelle

Pour les établissements bancaires, la circulaire représente également un chantier technologique et organisationnel.

Chaque banque concernée devra disposer d’une plateforme dédiée, assurer l’horodatage électronique, garantir la protection des données personnelles, respecter les exigences de cybersécurité, intégrer le dispositif à ses procédures internes, consulter la Centrale d’information et assurer les déclarations réglementaires.

Cela signifie des investissements en IT, cybersécurité, contrôle interne, conformité et reporting.

Pour les grandes banques, cette charge peut être absorbée relativement facilement. Pour les établissements de taille plus réduite, la question du coût et de l’organisation pourrait être beaucoup plus sensible.

D’autant que la circulaire ne crée pas un régime bancaire parallèle : les règles de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques continuent de s’appliquer.

Du décret à la circulaire : la mécanique se précise

La publication de cette circulaire constitue en réalité la deuxième étape d’un processus lancé avec le décret n°2026-148 du 23 juillet 2026, qui avait fixé les conditions et critères d’octroi des financements « sur l’honneur ».

Avec ce nouveau texte, la BCT passe du principe à l’exécution.

Le calendrier est désormais fixé : le dispositif doit être opérationnel à compter du 1er octobre 2026.

Reste maintenant à savoir comment les banques vont concrètement absorber ce nouveau flux de demandes et, surtout, si la digitalisation imposée permettra effectivement de réduire les délais d’accès au financement.

Le vrai test commencera le 1er octobre

Sur le papier, le dispositif est particulièrement balisé : demande en ligne, horodatage, accusé de réception, consultation de la Centrale des risques, déclaration immédiate, reporting mensuel et contrôle prudentiel.

Mais la réussite d’une telle réforme ne se mesure pas au nombre de circulaires publiées.

Elle se mesurera à une question beaucoup plus simple : combien de petits entrepreneurs, commerçants, artisans et porteurs de projets qui n’arrivaient pas à accéder au crédit bancaire pourront effectivement obtenir un financement ?

Car entre l’accès théorique au crédit et l’accès réel au financement, il y a parfois tout un système bancaire.

Et c’est précisément à partir du 1er octobre prochain que l’on pourra mesurer si le « crédit sur l’honneur » constitue réellement une nouvelle porte d’entrée vers le financement, ou simplement un nouveau dispositif réglementaire dont la mise en œuvre restera confrontée aux contraintes traditionnelles du crédit bancaire.