Dispositions d’un projet d’article proposé pour l’importation de voitures d’occasion…
Tunis, UniversNews (NAT) – C’est un rêve… mais, peut-être, aura-t-il une chance de devenir réalité, surtout au vu des prix exorbitant des voitures, même populaire, et de la situation catastrophique des transports en commun dans le pays. L’initiative est venue de certains députés au fait de la situation et ils ont fait une proposition pour ajouter un article permettant l’importation des voitures d’occasion, selon des conditions préférentielles.
Le nouvel article proposé comprend l’octroi d’un privilège tarifaire pour l’importation d’une voiture d’occasion, avec une taxe à la consommation de 10 % et une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % sont perçues sur les voitures particulières dont la cylindrée ne dépasse pas 1900 cm3 et la puissance ne dépasse pas 7 chevaux fiscaux, sous réserve d’un contrôle douanier, à condition que la voiture n’ait pas plus de 7 ans au moment de l’achat et ne puisse être vendue avant 5 ans à compter de la date d’achat.
L’article stipule également que cette réduction d’impôt s’applique à l’importation d’une voiture d’occasion en provenance de l’étranger, à condition que le revenu mensuel net du bénéficiaire de cette réduction d’impôt ne dépasse pas dix fois le salaire minimum industriel garanti (SMIG) pour une semaine de travail de 48 heures et que le revenu mensuel net du couple ne doit pas excéder une fois et demie le revenu individuel susmentionné, et l’allocation est limitée à une voiture par famille. Cet avantage n’est pas renouvelable pour une même famille. Selon l’exposé des motifs, cette disposition vise à alléger la charge directe pesant sur les citoyens.
Certes, il est difficile de croire au Père Noel avec les taxes qui pleuvent sur le citoyen et les entreprises tunisiennes… mais, qui sait ??!!!
