UniversNews (SEF) – La facturation électronique est le sujet de l’heure, en Tunisie, avec des tentatives du gouvernement de faire passer la pilule et des corps de métier qui contestent sa mise en place, avec cette rapidité qui met en doute l’efficacité du système, surtout avec des commerçants et des petites entreprises qui ne l’ont pas compris. Autres inconvénients cités ceux des peines carcérales risquées par les contrevenants, en cas de défaillance. D’ailleurs le président de la République, lui-même, est intervenu récemment, pour appeler les structures administratives à une application par étapes et malléable.
Lors d’une interview exclusive accordée à la radio privée Mosaïque FM, jeudi 29 janvier 2026, le directeur général des études fiscales et de la législation au ministère des Finances, Yahya Chemlali, a apporté plusieurs précisions concernant le système de facturation électronique et ses phases de mise en œuvre dans le contexte actuel, en plus de clarifier la question des pénalités et de répondre à un certain nombre de questions posées.
Il a expliqué que la loi de finances 2026 s’inscrivait dans le cadre de l’élargissement du champ d’application de la facturation électronique, conformément à la tendance générale à la numérisation de l’administration tunisienne et à l’amélioration de la transparence des transactions, son champ d’application ayant été étendu pour inclure le secteur des services en général, ajoutant que Le passage à la facturation électronique vise à renforcer la transparence des transactions et à garantir les droits de toutes les parties. Ce système garantit les droits de l’émetteur et du débiteur, et permet également au service d’archivage de conserver les factures sous forme numérique et organisée, ce qui en fait une source d’information fiable pour le recouvrement des créances.
Chemlali a affirmé que la philosophie de base de la facturation électronique réside dans l’amélioration de la transparence des transactions et le passage d’une gestion traditionnelle à une gestion basée sur des fondements numériques et informationnels précis garantissant les droits de toutes les parties.
Evoquant les champs d’application, le responsable a expliqué que le texte de loi utilise le terme «services» au sens strict, englobant tous les secteurs sans exception. Il a souligné que la loi de finances de 2026 précisait que les personnes concernées n’étaient pas les «services» eux-mêmes, mais plutôt les prestataires de services, soit environ 340 000 personnes.
Il a expliqué que les particuliers et les établissements dont les transactions sont transparentes ne seront pas affectés par ce changement, hormis le passage des factures papier aux factures électroniques, précisant que ce qui était déclaré sur la facture papier continuera d’être déclaré de la même manière dans la version électronique.
Concernant les bénéficiaires du régime forfaitaire, le directeur général des études fiscales a souligné qu’ils sont tenus d’utiliser la facturation électronique uniquement lorsque la valeur de leurs transactions dépasse 500 dinars.
