Jeux de hasard : une mauvaise surprise aux amateurs de jeux et de concours.
Taxe portée à 60 %, cadre juridique vieux d’un demi-siècle, réformes en panne : l’État encaisse avant de réglementer
Tunis – Univers News. Le projet de loi de finances pour 2027 réserve une mauvaise surprise aux amateurs de jeux et de concours. Son article 24 prévoit de relever à 60 % la taxe frappant certains jeux et compétitions, soit vingt points de plus que le taux instauré par la loi de finances 2025. Objectif affiché : renflouer les caisses de la sécurité sociale, dont les besoins de financement ne cessent de croître.
Mais derrière l’annonce, les zones d’ombre sont nombreuses. Les notes explicatives visent les jeux et concours auxquels on participe directement par téléphone ou par SMS. Rien ne permet en revanche d’affirmer que le nouveau taux s’étendra aux paris sportifs et aux jeux d’argent en ligne. Plus étonnant encore, le texte ne fournit aucune estimation des recettes attendues. Une hausse fiscale sans chiffrage : la méthode a de quoi surprendre. La mesure reste, pour l’heure, suspendue au vote des députés.
Un cadre figé depuis 1974
Cette offensive fiscale intervient dans un secteur dont la réglementation n’a pratiquement pas bougé depuis un demi-siècle. Les jeux de hasard sont toujours régis par un décret-loi d’octobre 1974. Promosport demeure le seul canal légal pour les paris sportifs, tandis que les paris mutuels sur les courses hippiques relèvent de l’Agence tunisienne de solidarité. Pendant ce temps, les plateformes de paris en ligne prospèrent hors de tout contrôle, sans rapporter un millime au Trésor.
Interdire ou encadrer : le Parlement hésite
Deux visions s’affrontent, sans qu’aucune n’ait abouti. La première, portée par vingt-trois députés en janvier dernier, prône l’interdiction pure et simple des jeux d’argent en ligne. Elle obligerait les fournisseurs d’accès à Internet et les sociétés de paiement à bloquer ces services, et prévoit des amendes de 10 000 à 500 000 dinars, assorties de peines d’un à cinq ans de prison, alourdies en cas de récidive, d’implication de mineurs ou de soupçon de blanchiment. Examinée une seule fois en commission, début février, la proposition dort depuis dans les tiroirs.
La seconde voie est celle du gouvernement. Le ministère des Sports a élaboré son propre projet de loi sur les jeux de hasard et les paris sportifs, soumis dès novembre 2024 à vingt-six organismes publics, dont la Banque centrale, le Conseil de la concurrence et la Commission tunisienne des analyses financières. Le texte a depuis été entièrement remanié pour s’aligner sur les normes internationales en matière de lutte contre la manipulation des compétitions et le blanchiment d’argent. Il n’a toujours pas vu le jour.
Promosport n’attend pas
Sans attendre que le législateur tranche, Promosport a décidé d’avancer. L’opérateur public, placé sous la tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports, vient de lancer un appel d’offres pour se doter d’une plateforme multicanale couvrant les jeux de hasard, la loterie et les paris sportifs. Les offres sont attendues La semaine prochaine. Une modernisation devenue indispensable face à une concurrence numérique qui ne s’embarrasse d’aucune règle.
Taxer d’abord, légiférer ensuite
Le paradoxe est saisissant : l’État alourdit la fiscalité sur un secteur qu’il n’a toujours pas su organiser. En taxant fortement le seul segment qu’il contrôle, il risque surtout de pousser davantage de joueurs vers les plateformes illégales, là où il ne perçoit rien. Avant de relever les taux, il faudrait peut-être commencer par fixer les règles du jeu.
Mourad B. Slimane
