La SFBT soumise à une taxation d’office de 9,4 MDT
TUNIS – UNIVERSNEWSLe 11 juin 2024, la SFBT a été notifiée d’une taxation d’office de 9.335.720 DT y compris les pénalités de retard qui s’élèvent à 3.360.859 DT. A cet effet, la société a procédé à la signature d’un calendrier de paiement du principal pour bénéficier de l’amnistie fiscale en termes de pénalité et a procédé au paiement de la première échéance qui s’élève à 298,7 MDT. La société a interjeté l’affaire en appel. C’est ce qu’a annoncé la société dans son rapport sur les états financiers arrêtés à fin juin 2024.
Par ailleurs, le 3 juillet 2023, un avis de vérification fiscale approfondie a été adressé à la société. La vérification fiscale couvre l’exercice 2019 et porte sur les différents impôts et taxes auxquels la société est soumise. Le 01 mars 2024, la SFBT a été notifiée de la suspension de la vérification pour 180 jours.
La SFBT a fait également en 2021, l’objet d’une vérification fiscale préliminaire en matière d’impôt sur les sociétés portant sur l’exercice 2017. Les résultats de ce contrôle ont été notifiés à la société le 28 décembre 2021. La taxation a porté sur un impôt complémentaire à payer de 9.335.720 DT y compris les pénalités de retard s’élevant à 3.360.859 DT. La société a formulé une opposition à cette notification dans une réponse envoyée à l’administration fiscale en date du 8 février 2022 et a rejeté les points soulevés.
Au cours de l’année 2023, la SFBT a été soumise à un contrôle CNSS au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Le 08 juillet 2024, la SFBT a été notifiée de 1 592 742 dinars. Pour interjeter l’affaire en appel, la société est en attente de la réception de l’état de liquidation de la CNSS.
