Tunis – Univers News. Le président du Conseil du Marché Financier (CMF) Hatem SMIRI, dans une allocution prononcée aujourd’hui, défend une conception de la régulation fondée sur trois exigences : la rigueur dans l’action, la cohérence dans la gouvernance et l’adaptation aux mutations du marché. Son approche place au même niveau les enjeux de transparence, les critères ESG, la transformation technologique et la protection de l’épargne.
Derrière les évolutions réglementaires se dessine une conviction : le régulateur doit lui-même répondre aux exigences qu’il impose aux acteurs du marché. Gouvernance, transparence et responsabilité ne peuvent être de simples obligations formelles. Elles doivent également caractériser le fonctionnement de l’autorité chargée de les faire respecter.
La rigueur comme méthode
Le président du CMF revendique une approche fondée sur la mesure et la vérification. Face aux situations sensibles, le régulateur doit, selon lui, éviter aussi bien la précipitation que la réaction sous pression.
La distinction entre les faits établis et les allégations constitue ainsi un principe essentiel de l’action réglementaire. Cette méthode suppose du temps, de l’analyse et une instruction approfondie des dossiers.
Cette philosophie s’accompagne d’un renforcement progressif du fonctionnement interne du CMF : consolidation de la gouvernance, amélioration des processus de contrôle, traitement plus approfondi des dossiers sensibles et volonté de dépasser la seule gestion de l’urgence.
Une démarche qui ne prétend pas que toutes les difficultés sont définitivement réglées, mais qui privilégie la construction progressive d’un dispositif plus robuste.
Gouvernance, ESG et technologie : un même enjeu
L’un des principaux apports de cette vision réside dans le rapprochement entre des sujets longtemps traités séparément.
Gouvernance, durabilité et transformation numérique sont désormais interdépendantes.
La maîtrise des risques ESG nécessite une gouvernance capable d’identifier les risques, de les mesurer et d’en assurer une information fiable. De la même manière, la transformation numérique ne peut être dissociée de la cybersécurité, de la protection des données et de la qualité de l’information communiquée aux investisseurs.
Cette approche se traduit notamment par la volonté d’intégrer progressivement les informations ESG significatives dans les états financiers des sociétés faisant appel public à l’épargne, en s’inspirant des normes IFRS S1 et S2.
Le CMF travaille également avec l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie sur les problématiques liées à la fiabilité de l’information extra-financière et à la prévention du greenwashing.
Une décision générale consacrée au reporting extra-financier est par ailleurs envisagée.
L’objectif affiché n’est toutefois pas de multiplier les contraintes. Il s’agit plutôt de construire un cadre cohérent, progressif et adapté aux spécificités du marché tunisien.
L’indépendance ne doit pas rester une qualification formelle
La gouvernance des sociétés cotées constitue un autre axe majeur.
Le président du CMF pose une exigence particulièrement claire : « L’indépendance ne saurait être une simple qualification inscrite dans un procès-verbal. Elle doit être une réalité pouvant être vérifiée. »
Cette conception conduit le régulateur à porter une attention accrue à la qualité des actionnaires disposant de droits de vote, aux conditions d’indépendance des candidats aux organes de gouvernance ainsi qu’à l’existence des autorisations réglementaires nécessaires.
Dans le même esprit de transparence, le CMF poursuit la publication des états financiers des intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion.
L’enjeu dépasse ainsi la seule conformité juridique. Il touche directement à la crédibilité de la gouvernance et à la confiance des investisseurs.
L’innovation, mais sous contrôle
La transformation technologique constitue un autre chantier important.
Le président du CMF adopte une approche qui cherche à éviter deux écueils : considérer la technologie comme une solution automatique à tous les problèmes, ou, à l’inverse, l’aborder uniquement sous l’angle du risque.
L’enjeu est de permettre l’innovation sans compromettre la confiance.
Cette évolution soulève une question fondamentale : comment maintenir une responsabilité humaine clairement identifiable alors que les technologies deviennent de plus en plus complexes ?
La réponse dépasse la seule dimension technique. Elle est à la fois juridique, économique et éthique, et renvoie donc directement à la gouvernance.
La technologie ne dispense pas de responsabilité. Elle impose, au contraire, des dispositifs de contrôle et de gouvernance adaptés à son niveau de complexité.
Le CMF veut aussi produire de la réflexion
Au-delà de sa mission traditionnelle de surveillance et de contrôle, le CMF entend également renforcer sa capacité d’analyse et de réflexion sur les évolutions du marché.
La publication d’une première Revue du CMF s’inscrit dans cette démarche.
L’objectif est de créer un espace permettant d’observer les transformations du marché financier, d’interroger l’efficacité des instruments réglementaires et de favoriser le dialogue avec les milieux académiques et professionnels.
Cette orientation traduit une conception plus large de la fonction de régulateur : contrôler, mais aussi analyser, anticiper et contribuer à la réflexion sur l’avenir du marché.
La confiance comme fil conducteur
Au-delà des différents chantiers évoqués, un même objectif traverse l’ensemble de cette vision : la confiance.
Celle-ci ne se décrète pas. Elle se construit progressivement à travers la qualité de la réglementation, la transparence de l’information, l’intégrité du marché et la solidité des mécanismes de gouvernance.
Pour le marché financier tunisien, le défi consiste désormais à accompagner les transformations internationales tout en conservant un cadre proportionné aux réalités nationales.
La ligne défendue par le CMF repose ainsi sur une régulation moderne, crédible et pragmatique, avec une priorité constante : protéger l’épargne, renforcer la transparence et préserver l’intégrité du marché.
C’est dans cet équilibre entre exigence réglementaire et pragmatisme, entre innovation et maîtrise des risques, que se dessine aujourd’hui une nouvelle étape de la régulation financière en Tunisie.