TUNIS – UNIVERSNEWS – L’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a exprimé ce mercredi, son appui à l’adoption des mesures préventives en ce qui concerne le traitement du dossier des chèques sans provision, notamment la soumission du chèque à la signature électronique et la création d’un fonds de garantie, comme alternatives à la peine de prison, selon la page Facebook de l’organisation. Ces solutions vont permettre aux émetteurs de régler leurs situations, de même qu’elles vont offrir des opportunités pour décongestionner les prisons
En Tunisie, la valeur des chèques en circulation a représenté 53 % de la valeur totale des différents moyens de paiement, soit un montant de 29,7 milliards de dinars, selon la BCT.
Les chèques impayés, sont estimés à 818 millions de dinars, sur un total de 6,34 millions chèques en circulation pendant le premier trimestre de 2023.
Toujours d’après les dernières données de la BCT, la valeur des chèques impayés a augmenté de 2,75 %, en comparaison avec le premier trimestre de 2022, alors que leur nombre a augmenté de 1,56%.
Le patronat tunisien a exprimé ses positions, lors d’une réunion sur l’article 411 du Code de commerce, tenue mardi, 4 juillet 2023, au Bardo, dans le cadre de la commission de la législation du parlement, soulignant que le chèque est devenu un moyen de financement dans la conjoncture économique et financière difficile actuelle.
Ils ont plaidé en faveur d’une annulation de la peine de prison et du lancement de réformes et de mesures juridiques et économiques ciblant la modernisation de l’administration, le développement du pouvoir judiciaire et le renforcement du système juridique.
Ils ont proposé l’identification d’autres alternatives et mécanismes de régularisation prenant en compte notamment, les délais ainsi que l’examen de la possibilité de plafonner les montants des chèques, appelant à associer toutes les parties prenantes, en particulier, les banques à l’élaboration de ces alternatives.
