Kaïs Saïed se réunit avec la cheffe du gouvernement et trois ministres
Le président de la République s’est réuni, en début de soirée de ce jeudi 31 mars 2022, avec la ...
Étiquette : justice
Une circulaire ministérielle somme les juges à durcir les peines contre les spéculateurs
La ministre de la justice Leila Jaffel a émis, vendredi, une circulaire sur la lutte contre les infractions de ...
« Coalition » euro-américaine contre les orientations de Saïed ?!!
2 tweets du Département d’Etat US, de plus en plus inquiet de ce qui se passe en Tunisie Entretemps, ...
Parue au JORT : Composition du Conseil provisoire de la magistrature
Le décret relatif à la création du Conseil provisoire de la magistrature qui remplace le Conseil supérieur de ...
Kaïs Saïed s’entretient avec Belaïd, Ben Aissa et Mahfoudh
Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a reçu, aujourd’hui mardi 18 janvier 2022 au Palis de Carthage, avec les professeurs ...
Moncef Marzouki condamné à 4 ans de prison ferme avec exécution immédiate
Moncef Marzouki a été condamné, aujourd’hui mercredi 22 décembre 2021, par contumace en première instance à quatre ans de ...
Le chef de l’Etat appelle à l’application de la loi dans un délai « raisonnable »
Recevant, lundi 20 décembre 2021 au palais de Carthage, la ministre de la Justice Leila Jaffel et le ministre ...
Le CSM, en session permanente : La magistrature restera indépendante et un pouvoir de l’Etat
Dans un communiqué rendu public, en fin de cet après-midi du vendredi 10 décembre 2021, le Conseil supérieur de ...
Au Conseil des ministres présidé par Kaïs Saïed :
Parution prochaine du décret présidentiel relatif à la conciliation pénale Recommandation pour élaborer un projet spécifique au CSM Appel ...
Jamal Sahabah nouveau procureur général des affaires pénales
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de nommer le doyen des juges d'instruction du Tribunal de première ...
