- La conformité n’est plus seulement une obligation réglementaire, elle devient un pilier stratégique de crédibilité, de résilience et de réputation
- Avec la circulaire BCT 2025-17, le dispositif est désormais élargi, renforcé et pleinement aligné sur les standards internationaux les plus exigeants
- La Tunisie passe clairement d’une logique déclarative à une logique démontrable, traçable et supervisable
UniversNews (SEF) – La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de franchir une étape majeure en publiant la Circulaire n°2025-17, qui abroge et remplace la circulaire 2017-08 (ainsi que son amendement 2018-09) relative aux règles de contrôle interne en matière de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (LBA) et le Financement du Terrorisme (FT).
Cette nouvelle circulaire marque un changement de paradigme : le dispositif est désormais élargi, renforcé et pleinement aligné sur les standards internationaux les plus exigeants, notamment ceux du GAFI.
Intégration explicite du financement de la prolifération (FPADM)
Grande nouveauté : la circulaire étend formellement le périmètre du dispositif LBA/FT à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Le risque FP est désormais clairement défini comme tout manquement, contournement ou non-respect des sanctions financières ciblées des Nations Unies, incluant :
- Le gel des avoirs,
- L’interdiction de mise à disposition directe ou indirecte de fonds.
Alignement explicite avec la Recommandation 7 du GAFI, longtemps identifiée comme un point sensible dans les évaluations internationales.
Evaluation des risques profondément renforcée et formalisée
L’article 4, entièrement refondu, introduit une approche globale, structurée et documentée de l’évaluation des risques LBA/FT/FP.
Les établissements sont désormais tenus d’intégrer :
- Les risques liés à la clientèle,
- Les produits, services et technologies,
- Les zones géographiques,
- Les évaluations nationales des risques,
- Des informations externes fiables et actualisées.
Cette évaluation doit faire l’objet d’un rapport écrit, mis à jour au minimum tous les trois ans, ou immédiatement en cas de changement significatif, et transmis systématiquement à la BCT.
On passe clairement d’une logique déclarative à une logique démontrable, traçable et supervisable.
Correspondance bancaire : ouverture aux standards Wolfsberg
En matière de contrôle du correspondant bancaire, la BCT introduit une flexibilité encadrée :
L’évaluation du dispositif LBA/FT du correspondant peut désormais s’appuyer :
- Soit sur le questionnaire BCT (annexe 3),
- Soit sur le questionnaire du Wolfsberg Group, lorsque requis dans les relations de correspondance bancaire internationale.
Une harmonisation bienvenue avec les pratiques des grandes banques internationales.
LBA/FT/FP : intégration directe au code de déontologie
Autre évolution majeure : les règles LBA/FT/FP deviennent une composante obligatoire du code de déontologie, tel que prévu par la circulaire gouvernance n°2021-05.
Cette intégration consacre :
- La responsabilisation directe des dirigeants,
- L’implication formelle de l’ensemble du personnel,
- Le lien renforcé entre conformité, gouvernance et culture du risque.
Déclarations de soupçon : exclusivité de la plateforme goAML
La circulaire met fin à toute ambiguïté :
Les déclarations d’opérations ou transactions suspectes doivent être :
- Immédiates,
- Exclusivement transmises via la plateforme goAML,
- Conformément aux règles techniques de la CTAF.
Une clarification essentielle pour renforcer l’efficacité et la traçabilité du dispositif déclaratif.
Nouveau reporting trimestriel sur les avoirs gelés
La circulaire introduit un nouvel article 59 bis, imposant :
- La transmission à la BCT d’un état trimestriel des avoirs gelés,
- Dans un délai de 20 jour ouvrable après la fin de chaque trimestre,
- Selon un modèle standardisé obligatoire (annexe 6).
Le gel des avoirs devient un axe à part entière de la supervision prudentielle.
Une circulaire de rupture
La circulaire BCT 2025-17 consacre :
- L’élargissement officiel du périmètre LBA/FT vers le financement de la prolifération,
- Un durcissement net des exigences de gouvernance, de traçabilité et de reporting,
- Un alignement fort et assumé sur les standards internationaux du GAFI.
Pour les établissements financiers, le message est clair : la conformité n’est plus seulement une obligation réglementaire, elle devient un pilier stratégique de crédibilité, de résilience et de réputation, à l’heure où la Tunisie s’apprête à affronter des échéances internationales déterminantes.
