Tunis – Univers News. La société L’Accumulateur Tunisien ASSAD a annoncé avoir reçu une proposition de règlement à l’amiable de la part de l’Administration des Douanes, datée du 31 juillet 2026, visant à clore le contentieux engagé en juillet 2024. Faisant suite à cette information majeure, le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé la reprise de la cotation du titre ASSAD pour le vendredi 14 août 2026.
Vers une issue pour le contentieux douanier
Le litige avec l’Administration des Douanes, qui portait à l’origine sur une amende prononcée en première instance par le Tribunal de Ben Arous s’élevant à 234 Millions de dinars, trouve une issue à travers une transaction globale arrêtée à 16,034 Millions de dinars.
Les modalités de ce règlement à l’amiable s’articulent autour des points suivants :
- Première échéance : Un premier versement de 1,603 Million de dinars a d’ores et déjà été réglé par la société dès la parution de l’offre.
- Échelonnement du solde : Le solde restant sera acquitté sur une période de cinq ans, sous forme de paiements trimestriels de 759 545 dinars chacun.
- Conditions de mise en œuvre : Cette proposition s’applique exclusivement au volet douanier de l’affaire et requiert la souscription, auprès du Receveur des Douanes territorialement compétent, d’un engagement de paiement aux échéances convenues.
À ce stade, l’administration rappelle que cette proposition ne revêt pas un caractère exécutoire ou opposable immédiat : elle ne vaut pas transaction définitive et ne pourra être invoquée devant une juridiction ou une autorité administrative qu’une fois l’acte de transaction officiellement établi.
De son côté, la société ASSAD affirme qu’elle demeure pleinement mobilisée afin de consolider sa situation financière et opérationnelle.
Reprise de la cotation sur le marché
À la suite de la publication de ce communiqué de presse au Bulletin Officiel du CMF en date du 12 août 2026, le Conseil du Marché Financier a officialisé la levée de la suspension. Les investisseurs et intervenants sur le marché pourront ainsi retrouver le titre ASSAD dès le vendredi 14 août 2026.
