UniversNews (SEF) – Commencer la journée par une bonne nouvelle n’est plus courant, dans le pays, depuis un certain temps. La question du droit de chaque famille d’acheter une voiture touristique, sans avoir à payer les droits de douane a fait rêver beaucoup de citoyens… et elle est sur la voie de devenir une réalité, si le chef de l’Etat promulgue la nouvelle loi de finances en cours d’examen.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, au cours d’une séance plénière tenue, hier samedi, l’article 55 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 relatif à l’octroi d’un avantage fiscal à chaque famille résidant en Tunisie pour l’achat ou l’importation d’un véhicule d’occasion ou neuf, depuis le marché local, en dépit du rejet du ministère des Finances de cette proposition déposée par un groupe de députés.
Les dispositions établies portent sur les conditions suivantes
- Octroi d’un avantage fiscal pour chaque famille résidant en Tunisie pour l’importation ou l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf depuis le marché local, valable une seule fois dans la vie.
- Le terme « famille » désigne le mari, la femme et leurs enfants de moins de 18 ans, le cas échéant, ainsi que la personne qui a la qualité de chef de famille en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints.
- La taxe sur la consommation pour les voitures équipées d’un moteur thermique diesel dont la cylindrée ne dépasse pas 1700 cm³ ou d’un moteur thermique à essence dont la cylindrée ne dépasse pas 1400 cm³ est fixée à 10 %, et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 7 %.
- Sont exonérées de la taxe sur la consommation, les voitures électriques et hybrides, ainsi que les voitures d’origine tunisienne respectant les mêmes conditions de cylindrée mentionnées ci-dessus.
- L’âge du véhicule ne doit pas dépasser 8 ans, lors de l’acquisition.
- Sont privées de cet avantage, les personnes possédant un véhicule dont l’âge ne dépasse pas 8 ans.
- Le salaire brut du bénéficiaire ne doit pas dépasser 10 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et celui des conjoints 14 fois.
- Les véhicules acquis ne doivent pas être cédés pendant une période de 5 ans
- Deux privilèges fiscaux ne peuvent être combinés pour les achats de voitures.
- Le taux de bénéfice de cet avantage ne doit pas, en outre, dépasser au moins 10% du nombre total de voitures autorisées à être importées chaque année.
Toutefois, la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a jugé le projet d’article permettant aux familles d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion coûteux pour les finances publiques et inapplicable, rappelant que le citoyen tunisien ne bénéficie pas d’un droit général d’importation.
Dans ses déclarations, la ministre a rappelé que « le droit d’importation est encadré par des lois et des conditions strictes, et constitue une question fondamentale ».
Elle a également souligné les nombreuses problématiques soulevées par ce projet, notamment concernant la mise en œuvre de l’importation au profit des familles tunisiennes, le mode de jouissance de l’avantage fiscal, la gestion de la devise, le transport et le dédouanement des véhicules, ainsi que la capacité de l’État à organiser l’opération.
Khaldi a rappelé que la préservation des devises étrangères constitue une priorité nationale, soulignant que le soutien de l’État doit viser en priorité les secteurs stratégiques tels que l’énergie, les céréales et l’importation essentielle.
La ministre a par ailleurs mis en garde contre les risques liés à l’introduction de véhicules anciens sur le marché. « Si le projet vise à pallier la situation du transport public, il risque d’entraîner l’importation de véhicules anciens générant des pannes et nécessitant des pièces de rechange en devises étrangères, ce qui constitue un danger pour l’économie nationale », a-t-elle soutenu.
