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Examen aujourd’hui de levée de l’immunité de 13 magistrats évincés

by Univers News
24 janvier 2023 15:07
in Justice
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Examen aujourd’hui de levée de l’immunité de 13 magistrats évincés | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Universnews a appris que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) provisoire doit examiner, aujourd’hui, mardi 24 janvier 2023, les demandes de levée d’immunité de 13 juges exemptés qui lui ont été présentées par un certain nombre de juges d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste.

L’audience était prévue pour le 13 décembre dernier, et elle a été reportée à la demande des avocats de la défense. Rappelons, d’autre part, que pas moins de 37 magistrats démis de leurs fonctions ont porté plainte contre la ministre de la Justice, pour ne pas avoir exécuté la sentence du Tribunal administratif qui les a rétablis dans leurs droits

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