Tunis, UniversNews (MONDE) – Le Sénat français serre la vis. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, la chambre haute du Parlement a examiné et adopté les articles les plus irritants du texte: ceux qui visent directement les allocataires ou les salariés.
En matière de fraude à l’assurance-chômage notamment, les sénateurs ont validé une nouvelle règle, proposée par le gouvernement, visant à conditionner l’indemnisation chômage des demandeurs d’emploi à la domiciliation des comptes bancaires des allocataires en France ou dans l’Union européenne.
« La possession d’un compte bancaire domicilié à l’étranger constitue un indice de résidence ou d’exercice d’activité à l’étranger potentiellement non déclarés à France Travail », a justifié le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.
« Cette situation peut aussi compromettre la capacité de l’opérateur à recouvrer des indus », c’est-à-dire des sommes perçues par des allocataires qui n’y ont pas droit, a-t-il ajouté.
Une autre mesure, qui sera mise au vote jeudi après-midi, risque de faire parler encore plus. Il s’agit de donner à France Travail de nouveaux moyens d’enquête pour vérifier la résidence effective des allocataires, en lui permettant de consulter les relevés d’appels auprès des opérateurs de téléphonie, ou encore d’interroger le fichier des compagnies aériennes.
