UniversNews – Alors que les routes tunisiennes continuent de endeuiller des milliers de foyers, une initiative parlementaire cruciale vient d’être déposée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ce projet de loi vise à dépoussiérer un système d’indemnisation jugé obsolète face à l’inflation galopante et à la précarité croissante des familles de victimes.
Le choc des chiffres : une mortalité en hausse
Malgré une légère baisse du nombre global d’accidents en 2025, le bilan humain reste tragique et paradoxal. Selon les données officielles de l’Observatoire national de la sécurité routière, la Tunisie a enregistré l’année dernière 5 249 accidents ayant causé 6 939 blessés.
Le chiffre le plus alarmant concerne toutefois le nombre de décès : 1 233 morts en un an. Cette hausse de la mortalité souligne l’urgence d’une prise en charge plus juste des survivants, souvent laissés dans un dénuement financier total après la perte d’un soutien de famille.
Un cadre légal dépassé par l’érosion monétaire
Le constat des 14 députés à l’origine de cette initiative est sans appel : le Code des assurances actuel, régi par la loi de 2005, ne correspond plus à la réalité économique de 2026. Entre l’inflation accumulée et la chute du pouvoir d’achat, les plafonds d’indemnisation actuels sont devenus insuffisants voire dérisoires !
Le projet de loi, qui sera prochainement examiné par les commissions compétentes de l’ARP, propose une refonte profonde du calcul des préjudices corporels :
- Réévaluation massive pour le conjoint : L’indemnisation passerait à cinq fois le revenu annuel net du défunt (soit un doublement du plafond actuel). En l’absence de revenu fixe, la base de calcul serait fixée à dix fois le SMIG annuel.
- Protection du conjoint survivant : Le remariage ne serait plus une clause d’extinction du droit à l’indemnisation.
- Soutien aux familles monoparentales : Si le défunt était l’unique pourvoyeur, un bonus de trois ans de SMIG serait ajouté, complété par une année de salaire par enfant à charge (jusqu’à 25 ans pour les étudiants ou sans limite d’âge pour les personnes porteuses de handicap).
Par ailleurs, l’une des innovations majeures de ce texte réside dans l’introduction d’un mécanisme de révision automatique tous les trois ans. Les plafonds seraient réajustés par décret gouvernemental en fonction des taux d’inflation officiels fournis par l’INS.
L’objectif affiché est clair : restaurer l’équilibre entre la rentabilité légitime des compagnies d’assurances et la fonction sociale de l’indemnisation. Si ce projet est adopté, il s’appliquera dès sa publication au Journal Officiel (JORT), y compris pour les accidents dont le jugement définitif n’a pas encore été rendu, offrant ainsi une lueur d’espoir aux nombreuses familles en attente de justice, face à l’hécatombe routière.
KS
