Pologne : la bataille du Tribunal constitutionnel tourne à la crise de régime
La suspension du président de la plus haute juridiction polonaise a déclenché une nuit de confrontation à Varsovie. Aujourd’hui, le chef de l’État a dénoncé une atteinte à l’ordre constitutionnel et convoqué en urgence les forces politiques.
Tunis – Univers News. Tout a basculé hier vendredi 30 octobre en fin d’après-midi. Un groupe de juges élus par l’actuelle majorité a annoncé la suspension pour un mois de Bogdan Swieczkowski, président du Tribunal constitutionnel, et de son adjoint, Bartlomiej Sochanski, tous deux installés sous le gouvernement nationaliste du PiS. L’une d’elles, Anna Korwin-Piotrowska, a pris la tête de la juridiction au nom du rétablissement de l’État de droit. Le ministre de la Justice, Waldemar Zurek, a dans la foulée demandé la levée de l’immunité des deux magistrats. Le Tribunal a aussitôt contesté, dénonçant un « coup d’État » et affirmant que ses dirigeants restaient en fonction.
La police antiémeute s’est alors déployée autour de l’enceinte, face à des centaines de militants du PiS rassemblés devant les grilles, parmi lesquels Jaroslaw Kaczynski et l’ancien Premier ministre Mateusz Morawiecki. Les manifestants, qui conspuaient Donald Tusk, ont forcé les grilles sans parvenir à avancer ; trois personnes ont été interpellées. Le président Karol Nawrocki, qui s’envolait pour le Sénégal, a fait demi-tour. Après avoir consulté le premier président de la Cour suprême, Zbigniew Kapinski, il est arrivé au Tribunal vers une heure du matin, a traversé le cordon policier dans une forte bousculade et affirme avoir aidé Bogdan Swieczkowski à regagner le bâtiment. À l’intérieur, face à Anna Korwin-Piotrowska qui se présentait comme juge du Tribunal, il lui a rétorqué qu’elle ne l’était pas. Il n’est reparti que peu avant cinq heures.
cemati n, le chef de l’État a durci le ton. Dans une déclaration lue devant le Tribunal par son chef de cabinet, il a dénoncé une violation de l’ordre constitutionnel et la prise de contrôle par la force d’un organe de l’État. Il a exigé le retrait des forces de l’ordre envoyées par le gouvernement et assuré que la Cour suprême ne reconnaissait pas davantage la nouvelle direction. Invoquant une menace pour la sécurité intérieure, il a convoqué dans l’après-midi des consultations d’urgence avec les groupes parlementaires. La droite et l’extrême droite ont répondu présent, tout comme le Parti paysan du vice-Premier ministre Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, partenaire de la coalition au pouvoir. La Gauche, autre allié de Donald Tusk, a en revanche décliné l’invitation.
Le gouvernement, lui, ne recule pas. Donald Tusk assume une action décidée, qu’il juge indispensable après des années de mainmise du PiS sur la juridiction. Waldemar Zurek a de son côté critiqué le comportement du président à l’intérieur du Tribunal et demandé au parquet d’examiner l’incident.
Le différend est ancien. Depuis 2015, le Tribunal est composé en majorité de juges nommés par le PiS, que ni l’actuelle majorité ni l’Union européenne ne reconnaissent. Cette année, le Parlement a élu huit nouveaux juges, mais Karol Nawrocki n’a reçu le serment que de trois d’entre eux, et Bogdan Swieczkowski a empêché les cinq autres de siéger. C’est ce verrou que le camp Tusk a voulu faire sauter.
L’épisode marque un tournant dans la cohabitation entre un gouvernement pro-européen et un président nationaliste. Chacun accuse l’autre de violer la Constitution, et l’institution censée trancher est elle-même au cœur de la dispute. Les consultations entamees ce matin même diront si une sortie politique reste possible.
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