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Projet de loi au conseil des ministres autour de… la modification de l’accord d’association Tunisie-UE??!!!

UniversNews (SEF) – La cheffe du gouvernement, Sarra Zâafrani Zenzri, a présidé, jeudi, soir, au Palais du gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’une série de projets de loi organique à caractère économique.

Au menu, le conseil a examiné : 

  • Un projet de loi organique portant approbation des amendements apportés à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM).
  • Un projet de loi organique portant approbation de la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
  • Un projet de loi organique portant approbation de la modification de l’accord euro-méditerranéen d’association entre la République Tunisienne, et la Communauté européenne et ses États membres.

Selon un communiqué, ces projets de loi s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la politique de la Tunisie visant à honorer ses engagements internationaux et à consolider les acquis réalisés, d’autant plus que son tissu industriel s’est déjà intégré à l’espace euro-méditerranéen et a noué de multiples partenariats.

La région représente également la première destination des produits tunisiens, notamment industriels, agricoles et agroalimentaires, bénéficiant des accords de partenariat et de libre-échange offrant un accès préférentiel à de vastes marchés regroupant plus de 500 millions de consommateurs.

L’adoption de ces projets de loi permettra également de raffermir la présence de la Tunisie sur les marchés de la région euro-méditerranéenne, qui absorbent environ 80 % de l’ensemble des exportations tunisiennes.

La cheffe du gouvernement a insisté sur l’adoption d’une approche nouvelle et globale pour traiter l’ensemble des situations de manière à rompre avec les méthodes classiques et obsolètes à travers la simplification des procédures et la recherche de solutions immédiates lors du traitement des dossiers dans tous les domaines et à tous les niveaux central, régional et local.

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