UniversNews (Justice) – La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines allant de 11 à 30 ans de prison dans l’affaire dite des « passeports et nationalités falsifiés », visant notamment l’ancien ministre de la Justice et dirigeant d’Ennahdha, Noureddine Bhiri.
En première instance, Noureddine Bhiri et l’ancien responsable sécuritaire Fathi Baldi ont été condamnés à 20 ans de prison. Mouadh Khriji, le fils de Rached Ghannouchi, ainsi que trois accusés en fuite, ont écopé de 30 ans de prison avec exécution immédiate. Deux autres prévenus ont été condamnés à 11 ans. Tous devront également se soumettre à une surveillance administrative de cinq ans. Le tribunal a par ailleurs décidé de retirer du dossier Hamadi Jebali, en raison d’un pourvoi en cassation portant sur la décision de la chambre d’accusation.
L’affaire remonte à octobre 2021, lorsque le parquet a été saisi d’informations concernant l’obtention de documents d’identité tunisiens par un ressortissant syrien et son épouse.
L’enquête a révélé que ces documents auraient été délivrés sur la base de certificats de nationalité contestés, eux-mêmes liés à des passeports émis à l’étranger dans les années 1980.
Les investigations ont également mis en lumière des soupçons de délivrance de passeports tunisiens à des étrangers en contrepartie financière, ainsi que l’implication présumée de responsables durant les mandats de Noureddine Bhiri et de l’ex-ministre de l’Intérieur Ali Larayedh.
Selon les éléments de l’enquête, le bénéficiaire des documents falsifiés serait impliqué dans des activités terroristes à l’étranger.
Les accusations portent en particulier sur la facilitation de la sortie du territoire de personnes en vue de commettre des actes terroristes, ainsi que sur l’usage abusif de sceaux de l’autorité publique.
Le dossier a été transféré fin décembre 2021 au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, qui a ouvert une information judiciaire pour des faits liés notamment à la falsification de documents officiels et à l’aide à des personnes liées à des activités terroristes
