La Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports a tenu mercredi 15 juillet une séance consacrée à la poursuite de son examen du projet de loi organique sur les structures sportives.Dès l’ouverture de la séance, les parlementaires ont souligné la nécessité d’accélérer l’adoption d’une loi encadrant les structures sportives et répondant aux exigences de la réforme du secteur. Cette loi devrait consolider les principes de bonne gouvernance, garantir le développement des performances sportives et permettre d’obtenir des résultats durables, compte tenu des besoins du secteur en matière de planification rigoureuse, de vision à long terme et de gestion efficace.La commission a ensuite poursuivi l’examen des amendements proposés par les experts et spécialistes préalablement consultés. Cette démarche visait à approfondir l’étude du projet de loi et à intégrer diverses opinions et approches.
Les critères d’éligibilité, les conditions d’adhésion aux instances sportives, la gouvernance… ds avis partagés
Les discussions ont porté principalement sur les critères d’éligibilité à la gestion des structures sportives. Les députés ont délibéré sur plusieurs conditions légales que doivent remplir les candidats, insistant sur l’importance du maintien des critères d’éligibilité. Ils ont également abordé la question de la coexistence des droits politiques et civils et se sont accordés sur le maintien d’un niveau d’études minimum équivalent au baccalauréat. Ils ont aussi discuté de l’exigence d’une expérience managériale et de la possibilité d’instaurer des dispositions spécifiques en faveur des femmes.
La commission s’est également penchée sur les conditions d’adhésion aux instances sportives. Les avis divergent quant à la possibilité pour les étrangers résidant légalement en Tunisie de se présenter aux élections des conseils d’administration des clubs sportifs. La majorité des députés présents s’est prononcée en faveur d’une limitation de cette possibilité à une simple adhésion, sans possibilité d’occuper les fonctions de président ou de vice-président.Par ailleurs, les députés ont poursuivi leurs discussions sur les règles de gouvernance et les mécanismes de prévention des conflits de responsabilités. Ils ont réaffirmé le principe interdisant à une même personne d’exercer simultanément la présidence ou d’être membre de plusieurs instances sportives, tout en maintenant l’exception permettant de cumuler un poste au sein du bureau exécutif d’une fédération sportive avec une adhésion au Comité national olympique ou au Comité national paralympique. Ils ont également discuté de la nécessité de préciser davantage le libellé des dispositions régissant cet aspect afin d’en garantir la clarté et la précision. Le comité a aussi examiné la question de la répartition des responsabilités au sein des structures sportives, la plupart de ses membres proposant la suppression des dispositions relatives à l’autorité disciplinaire et au règlement des différends, considérant qu’il s’agit de compétences inhérentes aux structures sportives.
Mohamed Salim
