UniversNews (Social) – La Commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mercredi au Palais du Bardo, une séance d’audition consacrée à l’examen de la version amendée d’une proposition de loi organique relative à l’organisation des associations.
Cette initiative législative, déposée en octobre 2023, est composée de 26 articles répartis en quatre chapitres.
Selon un communiqué du Parlement, les députés initiateurs du projet ont présenté les principaux amendements introduits tout en affirmant leur ouverture à toute amélioration future du texte.
Lors des débats, les membres de la commission ont soulevé plusieurs points cruciaux, notamment la question du financement étranger.
À cet égard, ils ont insisté sur différents points :
- Nécessité de clarifier les critères que la présidence du gouvernement devra adopter pour accepter ou refuser ces financements en vue de garantir une transparence totale et éviter toute instrumentalisation administrative ou politique de cette procédure.
- Réserves sur la définition trop restrictive des domaines de spécialisation des associations. Selon eux, une telle limitation pourrait entraver le travail associatif, particulièrement dans les zones rurales et les petites villes où les associations jouent souvent des rôles multiples et complémentaires.
- Importance d’éviter toute forme de restriction, qu’il s’agisse de contrôle préalable ou de complexité procédurale, afin de préserver le dynamisme du tissu associatif et son rôle de soutien à l’action publique.
Le président de la Commission, Thabet El Abed, a souligné que l’existence des associations repose sur le principe de la liberté d’organisation et d’initiative et sur leur rôle en tant que partenaires de l’État dans le développement local et la promotion des droits et libertés.
À l’issue de la réunion, la commission a décidé de poursuivre l’examen des propositions de loi soumises et de programmer des auditions supplémentaires dans les semaines à venir.
Il est à noter que l’organisation des associations en Tunisie est actuellement régie par les dispositions du décret-loi n°88 du 24 septembre 2011.
