UniversNews (NAT) – La séance plénière à huis clos de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi, les demandes de levée de l’immunité de dix députés et a reporté l’examen d’une demande concernant un autre député, la renvoyant à nouveau à la commission compétente, a déclaré Yosri Baouab, membre de la commission du règlement intérieur.
Baouab a indiqué que la séance a aujourd’hui examiné 21 dossiers concernant 11 députés, portant principalement sur des infractions électorales commises avant le mandat parlementaire actuel, précisant que les députés concernés avaient renoncé à leur droit constitutionnel de l’immunité et choisi de comparaître devant la justice pour statuer sur leurs dossiers.
L’Assemblée des Représentants du Peuple a consacré, ce mardi, une séance plénière à huis clos à l’examen des demandes de levée de l’immunité parlementaire visant un certain nombre de députés.
Début juin, le bureau de l’Assemblée avait examiné ces demandes de levée de l’immunité et décidé de les soumettre à la plénière pour statuer, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée.
L’article 27 dudit règlement intérieur de l’ARP prévoit que les demandes de levée de l’immunité sont examinées sur la base du rapport élaboré par la commission chargée de l’immunité parlementaire et distribué à l’ensemble des députés avant la tenue de la séance.
Au cours de la plénière, les membres de l’Assemblée prennent connaissance du rapport de la commission, avant d’entendre, le cas échéant, les observations du député concerné ou celles de son représentant. La décision relative à la levée de l’immunité est ensuite prise à la majorité des voix des députés présents. Le président de l’Assemblée est chargé de notifier la décision adoptée aux parties concernées.
Le même article précise que les séances consacrées aux questions de l’immunité parlementaire se tiennent à huis clos. Par ailleurs, l’article 28 du règlement intérieur de l’ARP dispose que, lorsqu’une demande de levée de l’immunité est rejetée par l’Assemblée, aucune nouvelle requête fondée sur les mêmes faits ne peut être introduite.
