UniversNews (SEF) – Les efforts de modernisation de la législation économique tunisienne se heurtent à des obstacles structurels. Maher Ktari, président de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple, considère la Banque centrale de Tunisie (BCT) comme le principal frein à l’adoption du nouveau code des changes.
Ktari a expliqué que la commission a déployé des efforts considérables pour établir un dialogue direct avec le gouverneur de la BCT et ses différents services, mais que ces rencontres n’ont pas encore eu lieu, malgré une attitude relativement positive et ouverte de la part d’autres composantes du pouvoir exécutif, notamment le cabinet de la Première ministre.
Ces mesures s’inscrivent dans un contexte politique et social plus large, coïncidant avec des enjeux majeurs tels que la demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député, le retour volontaire de près de 4 000 migrants sans papiers et les promesses du président Kaïs Saïed de prendre des décisions concrètes pour éradiquer la pauvreté et lutter contre le chômage.
Dans son analyse de la situation économique, le président de la Commission des finances a souligné que le Code des changes actuel date de 1976 et que, malgré quelques modifications mineures, il est devenu totalement inadapté aux transformations mondiales en matière de numérisation, de moyens de paiement modernes et de nature du commerce international.
En conséquence, la révision complète du Code des changes vise à induire un changement qualitatif dans la philosophie économique de l’État, en passant d’une logique de prohibition et d’autorisation à une logique d’incitations et de renforcement de la confiance, en tant que loi structurelle qui façonnera l’économie tunisienne pour les décennies à venir.
Afin de garantir l’exhaustivité du projet, la Commission des finances a organisé une série d’auditions auxquelles ont participé le ministère des Finances, les services douaniers, les organisations patronales, les organisations professionnelles et les chambres de commerce.
Ces discussions ont mis en lumière plusieurs problèmes, notamment une certaine « schizophrénie législative » due à l’absence de définition unifiée de la « résidence ». Cinq définitions différentes coexistent dans diverses lois, y compris celles relatives aux changes, à la fiscalité, à la sécurité sociale, aux douanes et au ministère de l’Intérieur, créant ainsi une confusion pour les investisseurs et les banques. Le comité travaille actuellement à l’élaboration d’une définition unifiée qui prenne en compte les évolutions modernes telles que le télétravail, la double nationalité et l’économie numérique, afin de favoriser la stabilité des investisseurs et d’encourager les Tunisiens résidant à l’étranger (TRE).
Ktari a également insisté sur la nécessité de passer d’un contrôle préalable à un contrôle a posteriori, critiquant la lenteur du processus d’autorisation bureaucratique par rapport à celui de pays concurrents et voisins, comme l’Égypte, qui adopte une politique souple favorisant la confiance des investisseurs dès le départ. Il a également critiqué le caractère excessivement répressif de la loi actuelle, qui prévoit de lourdes peines de prison pour des infractions procédurales mineures sans tenir compte du niveau de risque encouru.
Dans le même ordre d’idées, le député a averti que les difficultés actuelles poussent les jeunes, les créateurs de contenu et les acteurs du secteur numérique vers les circuits financiers informels. C’est pourquoi la nouvelle loi doit permettre l’ouverture de comptes en devises et la perception légale des revenus numériques, contribuant ainsi à l’intégration de l’économie informelle dans le système formel. Il a également annoncé une mesure visant à supprimer les plafonds et restrictions imposés aux jeunes entreprises, leur permettant d’acquérir librement du matériel et des services numériques à l’étranger. Il a conclu en soulignant que la Tunisie ne peut plus se permettre de rester figée dans les années 1970 à l’ère de la rapidité et de la numérisation.
